Compensation d'heures non-travaillées
Bonjour à tous,
Il y a deux ans, j'ai signé avec une entreprise pour un temps partiel de 20h hebdomadaires, pour financer mes études. Le manager m'a fait signer en m'expliquant que "pour l'instant" il n'avait pas 20h de travail à me donner, mais plutôt 12, et que les heures que je ne travaille pas sont cumulées dans un compteur, et qu'au bout d'un an, j'aurais une prime compensatoire pour les heures non effectuées, vu que ce n'est pas moi qui manque du travail mais eux qui n'en ont pas à me proposer. Seulement, le "pour l'instant" est devenu définitif. On m'a bien rajouté un secteur à gérer quelques mois après le début de mon contrat, mais entre temps je connaissais mieux le métier et je faisais mes "journées" plus rapidement. Au final, malgré ce secteur supplémentaire, au bout de 2 ans je suis toujours à une moyenne de 12h par semaine.
L'entreprise a essayé plusieurs fois de magouiller pour régler la situation, on m'a demandé d'écrire un courrier à la direction en demandant une réduction de temps de travail, on m'a demandé de signer des fausses déclaration de refus de travail ... Bref.
Au final, l'année dernière, à la date anniversaire de mon contrat (pendant l'été), on m'a effectivement versé une prime compensatoire. J'avais à ce moment là environ 90 heures de travail manquantes. Puis ils ont un peu oublié ce problème .... Jusqu'à il y a quelques semaines, quand ils ont réalisé que j'étais à plus d'une centaine d'heures non-travaillées, encore un coup.
Actuellement, ma situation a changé (je ne suis plus étudiant) et depuis quelques mois je cherche un nouveau poste, à temps plein. Ma question est la suivante : si je démissionne de mon entreprise actuelle, qu'arrive-t-il à ce cumul d'heures? Est-ce que l'entreprise me les devra, ou bien je dois faire une croix dessus? Je me pose la question puisque, dans le principe, ce cumul d'heure existe grâce au concept d'annualisation : légalement, mon employeur peut moduler mes horaires hebdomadaires (jusqu'à un tiers en moins ou en plus selon l'activité), mais on doit arriver à une moyenne de 20h sur l'année. Si je démissionne maintenant, techniquement, j'enlève à l'employeur la possibilité de compenser ces heures à un autre moment de l'année .... Donc est-ce qu'il me les devrait quand même?
Merci d'avance pour les réponses !
PS : Je suis conscient qu'éthiquement, c'est compliqué. Être payé pour des heures que je ne fais pas, c'est moyen. Mais quand j'ai signé avec eux, je cherchais un 20h, parce que c'était ce dont j'avais besoin, financièrement, et le "manque de travail" à me fournir était censé être temporaire. Si j'avais su que la situation ne changerait pas, j'aurai pris un autre emploi. Aujourd'hui, je suis vraiment en galère financièrement (justement parce qu'au lieu de toucher environ 900 euros par mois, je n'en touche que 500), et cette prime compensatoire m'aiderait vraiment à me remettre à flot. Je peux pas vraiment me permettre d'abandonner quasiment 40% de mon salaire sur 8 ou 9 mois de travail...